le présent marché public a pour objet des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, de réhabilitation, et d'extension de réseaux et d'ouvrages d'assainissement. Plus précisément, le marché public concerne la réalisation d'études liées au réseau d'assainissement (modélisation hydraulique, notes de calcul de gestion des eaux pluviales, rédaction de Dce...) et de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de travaux de création ou réhabilitation (chemisage ou tranchée ouverte), d'extension ou de création d'ouvrage (chambre à sable, bassin de rétention...) concernant les réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine (réhabilitation, extension de réseau, redimensionnement...)

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel ;- montant maximum annuel : 1 000 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Ce montant doit permettre au pouvoir adjudicateur de réaliser, dans les délais prescrits, les études et missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux importants qui seront préconisés par le schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration