la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est composé de 2 lots définis comme suit :-Lot no 1 : Fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets courants -Lot no 2 : Fourniture et livraison de sacs à déjections canines. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht De 60 000 euro(s) pour le lot no1 et 45 000 euro(s) pour le lot no2

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 45 000 euro(s)