Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée.

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée.