La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations consistent:

— d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes no 1 et 2 au CCTP, en application à la réglementation en vigueur,

— d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «avant démolition», de rapports de repérage «avant travaux», les mises à jour des Dossiers Technique Amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.

Les prestations consistent:

— d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes no 1 et 2 au CCTP, en application à la réglementation en vigueur,

— d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «avant démolition», de rapports de repérage «avant travaux», les mises à jour des Dossiers Technique Amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.