travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments communaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 11 lots
réseaux
electricité - courants forts
electricité - courants faibles
gros oeuvre
couverture - etanchéité - zinguerie
plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
serrurerie - métallerie
menuiseries intérieures et extérieures - vitrerie
occultation
peinture - revêtements de sols - traitement des façades
plâtrerie - faux-Plafonds - cloisonnement