La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.

Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier FSN, accompagnement ponctuel du syndicat sur des aspects techniques, d'ingénierie et déploiement des réseaux, veille et missions technico-économiques d'ordre général.

Élaboration des décisions budgétaires du syndicat; analyse et prospective financière, budgétaire du syndicat; suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée; production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires; veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.

Participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du syndicat; mise en conformité du syndicat à ces évolutions juridiques et réglementaires; conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du syndicat; gestion des ressources humaines du syndicat; veille juridique.