Les missions qui suivent seront confiées aux titulaires des accords-cadres par émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés aux titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR HT. Les titulaires pourront se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants: missions de maîtrise d'œuvre loi Mop:

— études de Diagnostics (DIA)/Études préliminaires (EP),

— études d'Avant-projet (AVP),

— études de Projet (PRO),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'Exécution (EXE),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR),

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC),

Missions complémentaires:

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.