La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison mensuelles de titres restaurant pour la ville de Sainte-Maxime et son centre communal d'action sociale (CCAS). Un groupement de commandes entre la ville de Sainte-Maxime et le CCAS a été constitué en vue de répondre à leurs besoins respectifs.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de titres et maximum de titres passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Seuil minimum annuel: 25 000 titres.

Seuil maximum annuel: 100 000 titres.

La valeur facile à la date d'effet du présent marché est de six euros et cinquante centimes (6.50 EUR).