Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la surveillance mondiale hors France des dépôts de marques (incluant les marques de l'UE) de quatre cent cinquante quatre (454) dénominations (dénominations géographiques protégées en tant qu'AOP, IGP, ou IG) ainsi que deux (2) logos (label rouge et agriculture biologique)

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la surveillance surveillance mondiale hors France des dépôts de marques, incluant les marques de l'UE, portant sur:

— quatre cent cinquante quatre (454) dénominations (dénominations géographiques protégées en tant qu'AOP, IGP ou IG figurant sur une liste préétablie),

— deux (2) logos: