La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux portant sur chacun des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP, ainsi que préalablement à la conception et à l'exécution des espaces publics.

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La SPLA-IN AMP envisage de recourir à des prestations de contrôle technique dans 3 cas différents :- Lors de la séquence de mise en sécurité immédiate et provisoire des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP : cette dernière prendra possession d'immeubles ayant parfois été sécurisés temporairement, parfois n'ayant pas fait l'objet de cette mise en sécurité, parfois ayant fait l'objet d'une mise en sécurité trop ancienne et donc obsolète. La SPLA-IN AMP assurera alors la MOA des travaux nécessaires (à court terme) à la bonne sécurisation des ouvrages, dans l'attente de la conception et de la réalisation d'un projet pérenne.- Lors de la séquence de conception et de réalisation de projets immobiliers pérennes, la SPLA-IN AMP s'entourera d'architectes (et de bureaux d'étude) qui assureront la maîtrise d'oeuvre en mission complète (conception et exécution des travaux). - Lors de la conception et de la réalisation des espaces publics de proximité.Trois (3) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations est fixé à 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.