Le présent marché a pour objet les missions de coordination de catégories 3 et 2 pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages pour toutes les opérations de CPCU réalisées au sein des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.

Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont exécutées les missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégories 3 et 2 telles que définies par la loi du 31.12. 1993, de ses décrets d'application du 26.12.1994, 24.1.2003 modifiés et 10.1.2011 et arrêté du 26.12.2012 modifié; textes codifiés dans le Code du Travail dans le cadre d'opérations commandées par la CPCU sur Paris et sa proche banlieue au cours de la période allant du 15.8.2016 au 14.8.2019.

De manière plus précise, le présent marché a pour objet les missions de coordination de catégories 3 et 2 pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages pour toutes les opérations de CPCU réalisées au sein des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.