Les services concernent la fourniture d'emprunts servant au financement des dépenses extraordinaires des exercices financiers 2011 et 2012, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 4 lots, à savoir:

— lot n° 1: emprunts 20 ans – montant: 850 000 EUR – taux fixe 20 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux: 6 mois, 12 mois, 5-10-15 ans,

— lot n° 2: emprunts 15 ans – montant: 350 000 EUR – taux fixe 15 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux: 6 mois, 12 mois, 5-10 ans,

— lot n° 3: emprunts 10 ans – montant: 300 000 EUR – taux fixe 10 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux: 6 mois, 12 mois, 5 ans,

— lot n° 4: emprunts 5 ans – montant: 100 000 EUR - taux fixe 5 ans.

Variantes obligatoires: périodicité de révision du taux :6 mois, 12 mois.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital: annuelle.

Imputation des intérêts: semestrielle.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).