La mise en concurrence ouverte concernée a pour but d’obtenir un emprunt de maximum 216 000 000 EUR remboursable sur 2 ans en 2 tranches égales de 108 000 000 EUR, l’une au 31.12.2018 et l’autre au 31.12.2019, à contracter par l’emprunteur, soit Ecetia Intercommunale SCRL.
Cet emprunt est destiné à permettre à Ecetia Intercommunale SCRL de rembourser la ligne de crédit venant à échéance le 31.12.2017 et finançant l’exécution des missions confiées à Ecetia Intercommunale SCRL par la SOWAER conformément à la convention de gestion du 29.12.2010, ayant pour objet les modalités d’exécution des missions d’intérêt général confiées par le gouvernement wallon à la SOWAER dans le cadre de la gestion des programmes environnementaux liés au développement de l’aéroport de Liège — Bierset.
La mise en concurrence concernée a pour but d’obtenir un emprunt de maximum 216 000 000 EUR remboursable sur 2 ans en 2 tranches égales de 108 000 000 EUR, l’une au 31.12.2018 et l’autre au 31.12.2019, à contracter par l’emprunteur, soit Ecetia Intercommunale SCRL.
— Montant: 216 000 000 EUR,
— Durée: 2 ans,
— Taux: Euribor 12 mois,
— Révision du taux: annuelle, au 31 décembre de chaque année,
— Périodicité de l’amortissement du capital et de l’imputation des intérêts: annuelle,
— Type d’amortissement du capital: capital constant (tranches égales).
Vu l’article 28, § 1, 6º de la loi du 17.6.2016 qui exclut du champ d’application de ladite loi les prêts, qu'ils soient ou non liés à l'émission, à la vente, à l'achat ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers, Ecetia Intercommunale n’entend pas organiser une procédure de marché public ou se soumettre à la législation précitée.
Le présent avis de marché concerne donc une procédure sui generis, à savoir une mise en concurrence ouverte avec publicité européenne.
Cependant, afin de faire jouer au mieux la concurrence, la transparence et l’égalité de traitement entre les opérateurs économiques intéressés par le marché, Ecetia Intercommunale appliquera les principes généraux d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité tout au long de la procédure aboutissant à la conclusion du contrat.