l'Objet du marché est la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, les prestataires auront notamment la charge des régularisations, des alignements, des découpages parcellaires préalables à un acte de vente, de l'élaboration de servitudes, des bornages amiables, des Dup nécessitant des états parcellaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 5 lots fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les lots 1 à 4 les candidats doivent disposer du titre de géomètres-experts pour que leur candidature soit recevable

secteur Nord-Ouest

secteur Nord-Est

secteur Sud

secteur Grand Sud

prestations topographiques de géomètres