le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 " Chauffage et production d'eau chaude sanitaire " du marché no2022/08 (annonce no22-38722 publiée le 17 mars 2022 au BOAMP et annonce no2022/s 055-143257 publiée le 18 mars 2022 au Joue). Dans le cadre du présent marché, le Titulaire aura à sa charge l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

les prestations concernent l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.L'ensemble des prestations de maintenance préventive est rémunéré par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Les interventions de maintenance non comprises dans la maintenance préventive (maintenance curative) sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht/An