Accident and health insurance services | Tenderlake

Accident and health insurance services

Contract Value:
EUR 4M - 4M
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
11 August 2023
Closing Date:
Location(s):
FR103 Yvelines (FR FRANCE)
Description:
Complémentaire santé obligatoire du personnel

La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.

le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.

La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel.

le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.

Awarded to:
COLLECTEAM, La Chapelle-Saint-Mesmin (FR)
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The Buyer:
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CPV Code(s):
66512000 - Accident and health insurance services