Le présent marché est un marché de service de désignation d'un auteur de projet qui porte sur les projets 2 et 16 du portefeuille Charleroi District Créatif (CDC), à savoir la création d'un Centre de Congrès et la rénovation du Palais des Beaux-Arts.
Cette mission comprend aussi bien la finalisation de la programmation, la conception (phase projet), l'exécution (phase réalisation) pour l'obtention d'un objet parfaitement fini, que sa mise en service, que l'assistance administrative liée aux obligations FEDER et toutes autres missions nécessaires à la parfaite exploitabilité de l'objet.
La mission d'auteur de projet est décrite de manière détaillée dans la partie C (clauses techniques), mais généralement on comprend dans le cadre de cette mission:
— l'architecture,
— l'architecture d'intérieur,
— l'architecture paysagère,
— la stabilité en matière de génie civil, de génie civil voyer et de bâtiments (sécurisation incendie, etc.),
— les techniques spéciales en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de sécurisation incendie, de mise en lumière, de sureté d'accès, de diffusion des données, etc.,
— les techniques spéciales en matière d'acoustique et de vibration,
— les techniques associées au développement durable (aspects environnementaux et sociaux, utilisation rationnelle de l'énergie, efficacité énergétique, etc.).
En outre, la mission comprend plus spécifiquement:
— l'assistance à la programmation définitive, à la concordance des ouvres, des plannings d'exposition, à la planification générale et détaillée,
— les études et essais préalables (Relevés topographiques, mesurages, essais géotechniques, analyse pollution, etc.),
— les équipements spécifiques d'exploitation (mobilier, mobilier intégré, multimédia, cuisine, bureautique, checking, etc.),
— l'assistance à la mise en exploitation et à la mise en service,
— une assistance administrative dans le cadre des obligations découlant du programme opérationnel FEDER (2014-2020),
— et tous autres métiers nécessaires à la réalisation parfaite et complète des projets du présent marché.
Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet décrit dans les extraits de la fiche FEDER ci-annexées.
Les missions de coordination de sécurité et de santé et de bureau de contrôle font l'objet d'autres procédures de marché de service.
On entend par auteur de projet:
— soit un bureau d'études regroupant en son sein les capacités et l'expérience requises pour exécuter le projet, signer les plans d'architecture et en prendre la responsabilité, et comprenant au moins un architecte valablement inscrit à l'ordre des architectes pour introduire les demandes de permis d'urbanisme, permis d'environnement ou permis unique,
— soit une association (momentanée ou non) de plusieurs bureaux d'études dont chacun des composants possède les capacités et l'expérience requises comme décrites ci-dessus.
Le terme soumissionnaire désigne donc aussi bien un bureau qu'une association.