Le présent marché pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de :

- décès

- accident ou maladie imputable au service

- maladie ordinaire

- longue maladie - maladie de longue durée

- temps partiel thérapeutique

- incapacité de travail - invalidité

- maternité - adoption