Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum de cinq titulaires à l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Accord-cadre à marché subséquent non alloti, sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum de cinq titulaires à l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).