maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des adhérents de l'accord-cadre. Ces prestations couvrent aussi bien la phase conception que la phase réalisation et garantie de parfait achèvement. Il est entendu par rénovation énergétique toute action visant à diminuer la consommation énergétique d'un bâtiment et de ses utilisateurs (amélioration du bâti et/ou mise en place d'enr)