Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.