la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Petit-Bourg et de ses Etablissements Publics, membres du groupement de Commandes

il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum, en application de l'article L 2125-1 du Code de la Commande PubliqueLe seuil maximal de commandes pour une année est de 80.000 titres restaurant.Pour information, le nombre prévisionnel de titres restaurant à commander est de l'ordre de 68.640 titres environ pour une année