Le présent marché est un marché public de services — Assurances.

Le présent marché porte sur les contrats d'assurance de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile et automobiles du preneur d'assurance de la commune, CPAS et fabriques d’église de Libin.

Volet 1: assurance accidents du travail et excédent loi.

Volet 2: assurance accidents corporels.

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Volet 1 — assurance dommages matériels incendie.

Volet 2 — assurance tous risques électroniques/informatiques.

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Volet 1 — assurance responsabilité civile générale (ILA),

Volet 2 — assurance responsabilité civile objective incendie & explosion.

Volet 3: assurance responsabilité civile des mandataires publics.

Volet 4: assurance accidents et responsabilité civile des activités scolaires et extra-scolaires.

Volet 5: assurance accidents et responsabilité civile des activités diverses organisées par les preneurs.

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Volet 1 — assurance véhicules (flotte).

Volet 2 — assurance omnium missions.

Les polices automobiles sont conclues pour une durée d'un an avec une prolongation par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an et pour une durée totale n'excédant pas quatre ans.