Objet des services: collecte des déchets ménagers 2017-2020.

Le marché de services régi par le présent cahier des charges a pour objet:

1. La collecte ordinaire hebdomadaire des déchets ménagers (tels que définis au titre III art.1 A par conteneurs à puce sur tout le territoire de la Commune de Crisnée ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est à dire dans les installations de l'intercommunale Intradel.

La collecte s'effectue le mercredi pour l'ensemble du territoire de la commune qui compte actuellement 3.311 habitants et environ 1.296 points de collecte (chiffres au 17.10.2016).

2. La fourniture de conteneurs à puce à chaque habitation ainsi que pour l'entreposage et l'enlèvement des déchets provenant des bâtiments communaux.

3. En option avec levée possible en cours de marché: lors de la collecte ordinaire, la collecte hebdomadaire séparée de la fraction fermentescible des déchets ménagers produits par les ménages et définis au titre III art.1B sur tout le territoire de la commune de Crisnée, ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est à dire dans les installations de l'intercommunale Intradel.

L'entreprise comprend notamment:

a) La collecte des déchets ménagers par conteneurs à puce chaque mercredi (ou le jeudi si férié).

b) L'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur.

c) Toute les charges d'exploitation, d'assurance et d'entretien des véhicules précités.

d) Les charges du personnel affecté à la conduite du véhicule.

e) Les charges du personnel affecté à la collecte.

f) Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales.

g) La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques).