Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes: Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, le Pont de Claix, Échirolles, Champ-sur-Drac, le Sirlysag, le Sird, la commission syndicale des moulins de Villancourt et les CCAS de Fontaine, Saint-Martin-d'Hères et Échirolles.
Fourniture et acheminement d'électricité grise pour les contrats de puissances souscrites supérieures à 36 kVA.
Fourniture et acheminement d'électricité grise pour les contrats de puissances souscrites inférieures à 36 kVA.
Fourniture et acheminement d'électricité verte