AOO application des arts 67, 68, 77, 78, 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Article 17 de ce décret marché à prix global et forfaitaire pour prestations récurrentes et à prix unitaires pour prestations ponctuelles. Article 77 de ce décret marché est tranché. Article 78, 80 de ce décret consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant mini de commande est de 0 EUR et le montant maxi de commande 50 000 EUR HT par tranche sur lesquels s'engagent les HUHM. Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour réalisation de prestations similaires art 30 de ce décret. En application du 1° de l'art 139 de ce décret la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du RPA.

Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie.