Voir II.2.4
Objet des services: renouvellement du portefeuille d'assurances.
Le présent marché porte sur les assurances suivantes:
I) volet 1. dégâts matériels:
1) sous-volet 1. incendie et périls connexes;
2) sous-volet 2.tous risques électroniques;
Option cyber criminalité
3) assurance de valeurs;
II) volet 2. responsabilité civile:
1) sous-volet 1. responsabilité civile générale;
2) sous-volet 2. responsabilité civile des mandataires du CPAS;
3) sous-volet 3. responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion;
III) volet 3. accidents:
1) sous-volet 1. accidents du travail du personnel;
Option couverture des versements patronaux
2) sous-volet 2. accidents corporels mandataires du CPAS;
IV) volet 4. automobile:
1) sous-volet 1. responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique;
2) sous-volet 2. omnium missions de service;
V) volet 5. Assistance véhicules de service:
1) sous-volet 1. assistance véhicules de service
Lieu de la prestation du service: centre public d'action sociale de Herstal, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal