la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux hors périmètre des Eco-Organismes (tel que Eco-Dds) déposés sur les 36 pôles de valorisation du département et sur les 4 sites de transfert et de traitement gérés par Calitom.Les prestations sont réparties en 2 lots :- lot no1 : collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets ;- lot no2 : traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
les prestations demandées sont :- la collecte et transport des déchets jusqu'au site de transfert et/ou regroupement puis vers le centre de traitement retenu pour le lot no2 ;- la traçabilité des déchets par l'utilisation de Trackdéchets
les prestations demandées sont :- la mise à disposition de contenants règlementaires adaptés pour le stockage et le transport des déchets dangereux ;- la traçabilité des déchets par Trackdéchets ;- le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées