Le présent marché a pour objet d'assister le CNOUS et éventuellement les CROUS en vue:

— du lancement d'un accord-cadre de partenariat pour la construction de résidences universitaires par procédés industrialisés (CNOUS),

— de la passation de marchés de partenariat pour les autres types de constructions et/ou la réhabilitation de résidences universitaires lancés par les CROUS.

Le lot 1 consiste en une mission d'assistance juridique et financière aux établissements des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS), qui s'associent de manière groupée, en vue de la passation d'un accord-cadre visant à la conception-réalisation de logements étudiants par procédés industrialisés, dont les marchés subséquents portent sur des marchés de partenariat.

Le lot 2 consiste en une mission d'assistance technique et économique aux établissements des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS), qui s'associent de manière groupée, en vue de la passation d'un accord-cadre visant à la conception-réalisation de logements étudiants par procédés industrialisés, dont les marchés subséquents portent sur des marchés de partenariat.