Le présent marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) sur les deux axes de travail suivants: -Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de l'objectif CTE; -Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France.

Le présent marché se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande:

— La partie forfaitaire comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP.

La notification du marché porte commande de cette partie.

— La partie à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP. La partie à bons de commandes sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. L'Exécution peut s'effectuer jusqu'à 3 mois après la fin du marché.

Le présent marché se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande:

— La partie forfaitaire comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP.

La notification du marché porte commande de cette partie.

— La partie à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP. La partie à bons de commandes sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.