Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour le compte du département du Val d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val d'Oise et la ville de Cergy en vue de répondre aux besoins du groupement de commandes constitué entre ces 4 membres, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, pour la passation d'un marché relatif à la fourniture d'accès internet très haut débit. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 600 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter du 24.11.2018.