Souscription et exécution des contrats d'assurance du syndicat départemental de la voirie — la consultation est constituée de 6 lots distincts:

Lot 1 — dommage aux biens;

Lot 02 — responsabilité civile;

Lot 03 — protection juridique;

Lot 04 — véhicules a moteur;

Lot 05 — risques statutaires agents CNRACL;

Lot 06 — risques statuaires agents Ircantec.

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée total des bâtiments: 1 789 m2).

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail, à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Ircantec en arrêt de travail, à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.