Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et Service d'aide par le Travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.

Domaine de la salle zone Sud: B201 domaine de la salle zone Sud.

ZAC des Chabauds: B202 rue du Baron Bic, B203 rue Paul Ricard, B204 rue G. Eiffel, B205 rue Lepine, B206 rue E. Schneider.