le présent accord-cadre a pour objet le développement et la mise à disposition d'outils permettant à l'anr de gérer sa relation avec les publics utilisateurs et des prestations de service associées. Il s'exécutera pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois

le présent accord-cadre a pour objet le développement et la mise à disposition d'outils permettant à l'anr de gérer sa relation avec les publics utilisateurs et des prestations de service associées