Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum. C'est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques.

L'estimation des honoraires pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre à répartir entre les prestataires est de 216 000 EUR.

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé. Les prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé seront exécutées en phases conception et réalisation dans le cadre de marchés de travaux.