Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime

Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes — besoins annuels estimés compris entre 2 000 et 4 000 contrôles — il ne pourra pas être commandé plus de 4 000 contrôles par an ou l'exécution des prestations sur plus de 40 communes par an.