Tranche ferme:

Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine.

Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.

Phase 3: Conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.

Phase 4: Accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.

Tranche conditionnelle:

Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.

Option 2: Production des plans réseaux.

Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.

Tranche ferme:

Phase 1: Diagnostic des services et du patrimoine.

Phase 2: Élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.

Phase 3: Conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.

Phase 4: Accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.

Tranche conditionnelle:

Option 1: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.

Option 2: Production des plans réseaux.

Option 3: Fourniture du logiciel de modélisation et formation.