Marché ayant pour objet de confier au titulaire, pour le compte de l'organisme, l'entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs, des immeubles propriétés de l'organisme.

Le marché est de type « étendu », conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l'entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2 juillet 2003 et ses différents textes d'application, le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 et l'arrêté du 18 novembre 2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).