Le marché a pour objet de conclure un droit de tirage se chiffrant à un montant total de 3.978.275,91 EUR à contracter par la Commune et à exercer sous forme de produits ci-après :

Des emprunts (crédits à moyen et long terme de montants et de durées variables) pour la couverture de certaines de ses dépenses d'investissement ainsi que les emprunts éventuels contractés conformément aux dispositions légales pour compte de tiers, organes publics.

Des avances de caisse couvertes par voie d'escompte total ou partiel de subventions.

Les services administratifs à fournir par l'organisme financier à la Commune de Courcelles pour lui permettre la gestion active intégrée dans sa comptabilité des emprunts et avances de caisse, objet du présent marché.