Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Royan.
Awarded to:
Droit public généralAccompagnement et conseil dans les différents domaines d'activité de la commune. Les matières concernées dans ce lot concernent notamment les domaines suivants non exhaustifs: le fonctionnement des organes communaux, le droit de la commande publique (marchés publics et aux autres contrats publics), le droit de la fonction publique, le droit général des collectivités territoriales, les finances publiques, la fiscalité? Le prestataire doit assurer la veille juridique et réglementaire.— Marché no: 15.1.2.008-1
Jean Capiaux, Paris ()
Droit de l'Urbanisme et Aménagement du TerritoireAccompagnement et conseil, veille juridique et règlementaire:— droit de l'urbanisme: élaboration et contentieux des documents de planification et des autorisations d'urbanisme, opérations d'aménagement? (liste non exhaustive),— domanialité publique et privée: acquisition, cession, préemption, expropriation? (liste non exhaustive);— droit de la construction et de l'habitation: logements insalubres, procédure de périls, loi SRU, pouvoirs de police en matière d'hygiène et de sécurité (liste non exhaustive);— droit de l'environnement: publicité extérieure, installations classées, loi sur l'eau ?. (liste non exhaustive).— Marché no: 15.1.2.008-2