Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Travaux d'entretien et d'aménagement de voiries et de réseaux.