Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour des périodes d'un an. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le montant maximal sur la période initiale est de 200 000 EUR HT et de 50 000 EUR HT sur chaque période de reconduction.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour des périodes d'un an. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le montant maximal sur la période initiale est de 200 000 EUR HT et de 50 000 EUR HT sur chaque période de reconduction.