Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. En application des articles R. 2113-3 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. En application des articles R. 2113-3 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.