Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2017 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Catégorie n° 1: durée 10 ans

Taux fixe

Montant 190 000 EUR

Catégorie n° 2: durée 15 ans

Taux fixe

Montant 250 000 EUR

Catégorie n°3: durée 20 ans

Taux fixe

Montant 4 940 000 EUR

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— mensuelle

— trimestrielle

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).