Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:

— lot 1: contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.

À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'Office,

— lot 2: contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation).

À la date du 5 .6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'Office.

Durée du marché: marché de 6 ans.

Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2020

Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé

Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.