L'accord-cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques sur les perceptions, les comportements et pratiques de consommation des biens culturels dématérialisés qu'elles soient licites ou illicites; ainsi que d'études économiques portant sur l'offre et la structure des marchés: stratégie des acteurs économiques concourant à la mise à disposition de biens culturels dématérialisés et structuration des marchés et flux financiers (filière/secteur) notamment.

Elles portent sur tous ou une partie des biens culturels dématérialisés protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin: la musique, les films, les séries TV, les jeux vidéo, les livres, les photos et les logiciels, mais aussi d'autres contenus tels que la diffusion d'événements sportifs, par exemple.

Ces études peuvent employer des méthodologies différentes réparties en 6 lots.

Le lot 1 a pour objet la réalisation d'études employant des méthodologies uniquement qualitatives, portant sur l'analyse approfondie des usages, attitudes et perceptions des internautes en matière de biens culturels dématérialisés.

Le lot 2 a pour objet la réalisation d'études employant des méthodologies uniquement quantitatives, portant sur les usages, attitudes et perceptions des internautes en matière de biens culturels dématérialisés à partir d'échantillons larges et représentatifs.

Sont exclues du périmètre de ce lot 2, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la réalisation des 2 études barométriques sur les indicateurs décrets de l'Hadopi «usages» et «offre légale».

Le lot 3 a pour objet la réalisation d'études employant des méthodologies mixtes (associant phases qualitative et quantitative), permettant de combiner une approche exploratoire de la consommation de biens culturels dématérialisés et une évaluation de cette consommation au sein d'échantillons larges et représentatifs.

Le lot 4 a pour objet la réalisation d'études «omnibus» visant notamment l'évaluation de pratiques ou de perceptions en matière de biens culturels dématérialisés ou de sujets institutionnels au sein d'un échantillon large et représentatif, et à partir d'un nombre réduit de questions.

Sont exclues du périmètre de ce lot 4, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la mise en œuvre d'un baromètre de perception et d'impact de la réponse graduée de l'Hadopi.

Le lot 5 a pour objet la réalisation d'études dites de «web listening» consistant en une observation du web et la collecte et analyse de données pertinentes, relevées notamment dans les échanges entre internautes sur les réseaux sociaux, à travers le choix de mots-clés adaptés selon le sujet de l'étude.

Sont exclues du périmètre de ce lot 5, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la mise en œuvre d'une étude pour l'identification de pratiques émergentes dans l'accès aux biens culturels dématérialisés.

Porte sur l'offre et la structure de marchés: stratégie des acteurs économiques concourant à la mise à disposition de biens culturels dématérialisés et structuration des marchés.

Analyser pour un ou plusieurs écosystèmes, des modèles économiques, des prévisions d'évolution de marchés et des cartographies d'acteurs, à travers le choix de méthodologies adaptées telles que, par exemple et de manière non exhaustive, l'analyse de données déjà disponibles, le recueil d'information via des entretiens auprès d'experts et de professionnels ou la modélisation économique.

Exclues du périmètre de ce lot 6, car relevant d'un marché dédié et ce jusqu'à sa date d'expiration, les prestations pour la mise en œuvre de 2 études, la première concernant les modèles économiques des sites ou services illégaux de streaming et de téléchargement direct de bien culturels, la seconde concernant les lecteurs multimédia préconfigurés pouvant être installés sur les set-top box à des fins de piratage.