La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5. Pour les lots 1 et 3, il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché: lot 1 — mini: forfait des prestations régulières (DPGF)/maxi: 180 000 EUR HT. Lot 3 — mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT.

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