l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme

pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 54 000 euro(s) HtMontant maximum est de : 400 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans

pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise).Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht/AnMontant maximum : 70 000 euro(s) Ht/AnLes montants minimums et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction

pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 104 000 euro(s) HtMontant maximum : 780 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans