la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 39 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 234 000,00 euro(s) Ht par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

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