il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Lot unique. Le montant minimum annuel est de 70 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) (H.T.).

il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Lot unique. Le montant minimum annuel est de 70 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) (H.T.).